NOUVEAU DÉCRET: l'exploitation d'installations de réfrigération et de climatisation dans la région de Bruxelles-Capitale à partir de 19/03/2019

=>Nouvelle législation en vigueur à partir du 19/03/2019!
=>Le nouvel arrêté remplace l'ancienne législation de 2012 ...


Le nouvel arrêté de Bruxelles concernant le fonctionnement des installations de refroidissement et de traitement de l'air a apporté des modifications radicales, qui non seulement imposent des règles en matière d'environnement, mais tiennent également compte des aspects de santé et de sécurité.

Quels sont les changements les plus importants:

  • La norme NBN EN 378: 2016 a un rôle fondamental et un cadre juridique:
    La norme générique NBN EN 378: 2016 était jusqu'à présent considérée comme l'une des normes auxquelles l'installation devait satisfaire.
    Cette norme NBN EN 378: 2016 est maintenant la référence à laquelle l'installation doit être conforme.

  • Désormais, les installations A2L, A2, B2L, B2, A3 et B3 sont également ciblées, à partir d'une capacité nominale de 3 kg de fluide frigorigène:
    Cela s'ajoute aux installations HCFC et HFC, ciblées avec une capacité nominale de réfrigérant de 5 tonnes d'équivalent CO2.
  • Pertes de fuite relatives maximale admissibles dans les installations HFC: alignement sur la législation flamande. Où jusqu'à présent une perte de fuite relative maximale de 5% était autorisée au cours de la période de 2 contrôles d'étanchéité consécutifs, elle a depuis été ajustée à une perte de fuite maximale admissible de 5% par année civile et de 10% maximum pendant une période de 2 années civiles.
    Cette mesure est désormais pleinement conforme à la législation flamande (VLAREM II, art. 15.6.3.3)

  • HFC: Pour vérifier si un frigorigène HFC faisait partie des frigorigènes ciblés, cela devait être vérifié dans la législation obsolète UE 842/2006.
    Désormais, les HFC sont décrits comme suit: «Les substances énumérées dans la partie 1 de l'annexe I du règlement européen F-Gaz UE 517/2014 ou les mélanges contenant une ou plusieurs de ces substances.

  • Livre de bord: désormais obligatoire pour toutes les installations ...
    À ce jour, la région de Bruxelles capitale n'exigeait un livre de bord que pour les installations remplies de réfrigérants fluorés ou destructeurs d'ozone.
    A partir de maintenant, un livre de bord doit être tenu pour toutes les installations figurant sur la liste des installations classées (voir annexe 1 du décret). Cela signifie par exemple que désormais, les installations A2L, A2, B2L, B2, A3 et B3 doivent également disposer d'un livre de bord si la teneur nominale en réfrigérant est de 3 kg ou plus.

  • Fiche d’instruction, plaque signalétique: voir point sur les livres de bord

  • Livre de bord vs. factures de réfrigérant:
    A partir de maintenant, une copie doit être ajoutée au livre de bord de toutes les quantités achetées de réfrigérant qui se rapportent à l'installation.

Ce sont quelques-uns des changements les plus importants par rapport au décret de 2012. Le BIM (Institut bruxellois de gestion de l'environnement) a élaboré un guide explicatif dans lequel le décret est expliqué de manière pratique. Vous pouvez télécharger ce guide ci-dessous.
Avez-vous des questions sur ce nouvel arrêté? Alors n'hésitez pas à contacter le service consultatif d'UBF-ACA au 02 215 18 34 ou via info@ubf-aca.be

TÉLÉCHARGEMENTS ET LIENS:
  • Décret du gouvernement de Bruxelles-Capitale sur l'exploitation des installations frigorifiques: cliquez ici

  • Guide des systèmes de refroidissement, Région de Bruxelles-Capitale: cliquez ici

  • Plus d'informations sur les installations de refroidissement dans la région de Bruxelles-Capitale: 
  • NL: Cliquez ici
    FR: Cliquez ici 


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