NOUVEAU DÉCRET: l'exploitation d'installations de réfrigération et de climatisation dans la région de Bruxelles-Capitale à partir de 19/03/2019

Publié le 14-03-2019

Le 29 décembre 2018, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 relatif aux installations de réfrigération.  a été publiée au Moniteur belge.

Cette décision prend effet le 19 mars 2019 et remplace la décision du 22 mars 2012.

Région de Bruxelles-Capitale: 19 decembre 2018 - Décret sur l'exploitation des installations frigorifiques

Publié le 12-03-2019

Le 29 décembre 2018, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 relatif aux installations de réfrigération.  a été publiée au Moniteur belge.

Cette décision prend effet le 19 mars 2019 et remplace la décision du 22 mars 2012.
Télechargez ici le décret (Moniteur Belge)

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Guide des installations de refroidissement en Région de Bruxelles-Capitale (2019!!)

Publié le 14-03-2019

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Règlement européen 1516/2007 du 19 décembre 2007 - Test d'étanchéité

Publié le 28-07-2017

Règlement CE 1516/2007 du 19 décembre 2007 déterminant, conformément au règlement CE 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicable au contrôle d'étanchéité pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés. Ce règlement définit les exingences types applicables au contrôle d'étanchéité pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur et état de fonctionnement ou mis hors service temporairement et contenant 3 kg ou plus de HFC.

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Wallonie: 12 juillet 2007 - Arrêté du gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution et la mise en service des équipements frigorifiques

Publié le 28-07-2017

12 juillet 2007 - Arrêté du gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur les équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation. L'introduction d'un règlement d'agrément pour les frigoristes effectuant des travaux impliquant des substances appauvrissant l'ozone et des gaz à effet de serre fluorés.

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Réglementation européenne F-gaz 517/2014

Publié le 28-07-2017

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Règlement européen 1005/2009: 16 septembre 2009: Substances qui dégradent la couche d'ozone

Publié le 28-07-2017

Le présent règlement établit des règles pour la production, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché, l'utilisation, la valorisation, le recyclage, la régénération et la destruction des substances qui dégradent la couche d'ozone.

Le présent règlement établit des règles pour la production, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché, l'utilisation, la valorisation, le recyclage, la régénération et la destruction des substances qui dégradent la couche d'ozone.

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Région de Bruxelles-Capitale: 22 mars 2012 - Décret sur l'exploitation des installations frigorifiques

Publié le 11-08-2017

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EU 517/2014, qu'est-ce qu'il va changer à partir du 01 janvier 2020?

Publié le 30-08-2017

À partir du 1er  janvier 2020: Interdiction de placer de nouvelles installations frigorifiques à usage commercial qui contiennent des gaz F avec une valeur GWP qui est égale ou supérieure à 2500 !
Cela peut vous sembler encore loin, mais rien n’est moins vrai.

Résumé de la législation européenne sur les gaz-F UE 517/2014

Publié le 11-09-2019

Le règlement UE-517/2014 sur les gaz fluorés (Cliquez ici) du 16 avril 2014 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 20 mai 2014 et est donc officiel. Il est entré en vigueur le 9 juin 2014 et est applicable à partir du 1er janvier 2015.
Un résumé est disponible via le lien ci-dessous


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