Statuts

NOUVEAUX STATUTS – CHANGEMENT DES OBJECTIFS


L’Assemblée Générale a adopté, des nouvelles dispositions statutaires dans sa session plénière, du 15 decembre 2016.

ARTICLE 1.- DENOMINATION ET CONSTITUTION.

L'association sans but lucratif, a la dénomination de «Union Royale Belge du Froid et du Conditionnement de l'Air», en langue française, et de «Koninklijke Belgische Vereniging voor Koude en Luchtbehandeling», en langue néerlandaise.

La dénomination qui sera utilisée pour la communication est « Unie der Belgische Frigoristen- Air conditioning Association », en langue néerlandaise et « Union Belge des Frigoristes- Air Conditioning Association», en langue française. L’abréviation utilisée sera UBF-ACA asbl.

Cette dénomination immédiatement suivie des mots «Association sans but lucratif», en langue française, ou «Vereniging zonder winstgevend doel», en langue néerlandaise, en bref asbl (FR) ou vzw (NL), est mentionnée sur tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de ladite association.

L’association a été constituée le 17 février 1948 par les personnes mentionnées dans l’acte 444, et publié dans le Moniteur Belge du 28 février 1948.

ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social de l'association est établi à Kortenberg, Code Postale 3070, Joseph Chantraineplantsoen 1, dans l’arrondissement juridique Louvain.

ARTICLE 3.- OBJET.

L'association a pour objet :

 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à la sienne.

ARTICLE 4.- DUREE.

L'association a été constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5.- MEMBRES.

La fédération compte 2 types de membres, des membres effectifs et des membres adhérents.

Les membres effectifs bénéficient du droit de vote à l’Assemblée Générale. Les membres adhérents sont affiliés à la fédération sans droit de vote à l’Assemblée Générale. Les obligations et droits des membres adhèrent sont repris dans le règlement d’ordre intérieur.

L’appellation membre ou membres repris dans les statuts réfèrent aux membres effectifs.

Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à 10 membres. Le nombre de membres et représentants sont évalués annuellement par le Conseil d’administration et le Comité de Direction.

Du fait de leur libre affiliation à l'association, les membres s'engagent, à adhérer expressément aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur et à toutes les prescriptions et décisions régulièrement prises. Les membres effectifs et adhérents, s'engagent également à respecter dans leurs rapports mutuels et dans le secteur de leur activité les pratiques et usages existant dans le secteur.

§ 1. - admission

Pour être admis comme membre effectif ou  membre adhèrent, qu'il s'agisse d'une personne morale ou physique, il faut:

1.  Appartenir statutaire à une des sections A, B, C, D, E et F, comme repris dans l’article 12  des statuts,  et exercer l'une des activités suivantes dans le domaine HVACR

2.  Être inscrit, au registre du commerce d’un État membre de l’Union Européenne,  et être en règle avec les lois et réglementations Européennes, fédéraux et ceux liés aux arrondissements en vigueur. Cette condition ne s’applique pas pour les retraités, les professeur et les experts et les personnes physiques qui remplissent les autres conditions
 
3.  Être détenteur  des attestations/ certificat  qui concernent le domaine et/ ou la section.
 

Concernant la condition d’admission point 3, la catégorie A bénéficié d’une dérogation, (conforme à l’article 12 des statuts), pour lesquelles s’appliquent, dans le cas où ils effectuent des travaux de réfrigération, doivent être certifiés entant que société de réfrigération, ou avoir l’intention de se faire certifier au niveau de la société endéans les 6 mois après son affiliation.  Dans le cas où, 6 mois après l‘affiliation, la société n’est toujours pas en règle, ils perdent automatiquement leur affiliation. Le paiement de la cotisation membre, après s’être registre entant que membre,  maintient son caractère contraignant dans chaque  situation.

Du catégorie A , conforme à la classification de l’article 12 des statuts, au minimum 3 membres doivent siéger dans l’Assemblée Générale. Des catégoriesB, C et E, conforme à la classification de l’article 12 des statuts, au minimum 1 membres doit siéger dans l’Assemblée Générale. Le conseil d’Administration décide dans quelle section et le cas échéant quelle sous-section un membre est inscrit.
 
Les demandes d'admission des membres, ou membre adhèrent seront adressées par écrit à l’association, à son siège social.  Le Conseil d'Administration statuera souverainement, dans les six mois de leur réception, sans avoir à justifier sa décision vis-à-vis du candidat.

§ 2. - Démission

La qualité de membre se perd par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la perte de l'existence légale, la démission ou l'exclusion. La qualité de membre se perd aussi dans le cas de la perte des conditions d’admission.

Tout membre est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée à celle-ci en son siège social par lettre recommandée à la poste, à l’attention du Conseil d’Administration.

 La cotisation reste due pour l'exercice en cours. 

§ 3. - exclusion

L'Assemblée Générale peut exclure, par un vote formulé au scrutin secret, tout membre qui s'est rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs qui lui incombent en sa qualité de membre ou qui aura failli aux lois de l'honneur et de la probité, qui est en état de déconfiture, déclaré en faillite ou qui sollicite un concordat judiciaire.

Dans ces cas, l'Assemblée Générale statue souverainement et sans recours.

L'association, ses membres, ses mandataires et ses préposés, sont exonérés de toutes responsabilités en raison des dommages qui résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononcée conformément aux statuts.

 § 4. - Membres adhérents.

Le Comité de Direction pourra admettre des membres adhérents et des membres d'honneur qui ne disposent pas du droit de vote dans les différentes assemblées.  Il en fixera les conditions d'admission. Ceux-là appartiennent également à la catégorie des membres adhérents.

§ 5. - Liste des membres.

La liste des membres est déposée et tenue à jour par le Conseil d'Administration au siège social, où tout membre peut en prendre connaissance.

ARTICLE 6. - COTISATION.

Les membres effectifs et adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle déterminée par l'Assemblée Générale et ce dans les délais fixés.

Un membre effectif où adhérant, ayant reçu deux rappels et une mise en demeure, n’ayant pas payé dans les délais mentionnés dans la mise en demeure, est considéré comme un membre qui démissionne. Le montant total facturé , conservera son caractère contraignant.

La cotisation ne pourra pas être supérieure à 5.000,- Euros, HT. 21% tva.

ARTICLE 7. - ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Le directeur d’UBF-ACA est également présent à l’Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de novembre.

L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un/cinquième au moins des membres. Toutefois, cette obligation ne s'impose que si elle est adressée au Conseil d'Administration par écrit. Dans ce cas, la réunion devra être convoquée dans un délai de 21 jours calendrier et la réunion devra avoir lieu au plus tard quarante jours après la convocation. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres et le directeur y seront convoqués.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou électronique, adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le Président, ou le Vice-Président, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'association ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Un vingtième des membres, a le droit de modifier l’ordre du jour et de le compléter avec des points désirés. La requête doit se faire par écrit à l’attention du Conseil d’Administration et doit être introduite ultérieurement trois jours avant la réunion, chez le Conseil d’Administration.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être un membre effectif ou le directeur de l’association. Un membre effectif ou le directeur peut représenter un nombre illimité de membres.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à son défaut par un Vice-Président, désigné par le Président et par l’absence d’une indication, par un administrateur présent, élu à l’Assemblée Générale par les représentants présents. 

Seuls les membres effectifs et en ordre de cotisation ont un droit de vote à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Abstentions et les bulletins nuls sont toujours comptés comme un vote contre.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément à la législation relative aux associations sans but lucratif.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées par le Président et un administrateur au moins. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous les associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration et par un administrateur.

ARTICLE 8. - CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale qui peut les révoquer en tout temps et fixe la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser trois ans.

Tout administrateur peut proposer un administrateur adjoint, qui dans le cas de l’absence de l’administrateur, pourra agir et voter en son nom pendant le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale est en tout temps habilitée à révoquer le mandat de l’administrateur  adjoint et doit également s’entendre sur la désignation d’un autre administrateur adjoint.

Tout administrateur et chaque administrateur adjoint, est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée par écrit à l’attention du Conseil d’Administration.

Le Conseil d'Administration élit en son sein pour un terme de trois ans :

Ces fonctions peuvent être retirées à tout moment par le Conseil d’Administration et sur base  volontaire en adressant un écrit au Conseil d’Administration.

Le Conseil d’administration est présidé par le Président du Conseil d'Administration ou à son défaut par un Vice-Président, désigné par le Président et par l’absence d’une indication, par un administrateur présent, désigné au Conseil d’Administration par les administrateurs présents. 

Le Conseil se réunit sur convocation du Président. Le Président du Conseil d'Administration doit le convoquer chaque fois qu'il en est requis par deux administrateurs au moins. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le trésorier ou un administrateur au moins et inscrites dans un registre spécial. 

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et le trésorier, ou trois administrateurs au moins.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'Administration représente valablement l'association, par l'action commune du Président, avec l'un ou les deux, le trésorier ou l'un des Vice-présidents.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes exclusivement réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.  Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

Tout administrateur empêché d'assister à une séance, peut donner procuration à un autre administrateur ou un administrateur adjoint, pour agir et voter en son nom. Un administrateur peut représenter maximum un administrateur.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour.

ARTICLE 9. - COMITE DE DIRECTION

L’association est également dirigée par le Comité de Direction, composée d’au moins 7 et jusqu'à 15 membres, nommée par le Conseil d’Administration à la première réunion suivant l’Assemblée Générale annuelle, qui peut se faire destituer et établir également le délai, qui ne peut excéder les trois ans.

Les membres du comité de Direction sortants sont rééligibles.

Les conditions d’admission pour les Les membres du comité de Direction sont:

Les présidents des différents groupes de pilotage, sont automatiquement nominés comme membre du Comité de Direction.

Le mandat d’un membres du comité de direction cesse par décès, démission et/ou révocation, ou par perte de son affiliation à l’association.

Tout membre du comité de Direction peut proposer un membre du comité de Direction adjoint, qui dans le cas de l’absence du membre du comité de Direction, pourra agir et voter en son nom pendant les réunions du Comité de Direction. Le Conseil d’Administration est en tout temps habilité à révoquer le mandat du membre du comité de Direction  adjoint et doit également s’entendre sur la désignation d’un autre membre du comité de Direction adjoint.

Tout membre du comité de Direction et chaque membre du comité de Direction adjoint, est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée par écrit à l’attention du Conseil d’Administration.

Composition: Le Comité de Direction se compose, pour un délai de trois ans:

Le nombre maximum, des membres du Comité de Direction, s’élève à 15.

Tous les membres effectifs ont le droit d’assister aux réunions du Comité de Direction, à condition d’avoir fait la demande par écrit à l’attention du Comité de Direction.

Les membres adhérents peuvent introduire une demande afin de pouvoir assister à une réunion du Comité de Direction.

La demande doit être adressée au Comité de Direction, par écrit, à son siège social.  Le Comité de Direction statuera souverainement, dans les six mois de leur réception, de la participation éventuelle. La décision est incontestable.

Ces fonctions peuvent être retirées à tout moment par le Conseil d’Administration et sur base  volontaire en adressant un écrit au Conseil d’Administration.

Le Comité de Direction est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à son défaut par le directeur, ou à son défaut par le Vice-Président, désigné par le Président et par l’absence d’une indication, par au moins un administrateur présent.

Le Comité de Direction se réunit sur convocation du directeur. Le directeur doit les convoquer chaque fois qu'il en est requis par deux membres du comité de Direction au moins ou à un date fixe durant l’année. Ces dates sont envoyées à tous les membres du Conseil d’Administration au début de chaque l’année civile. 
Le Comité de Direction ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le trésorier ou un membre du comité de Direction au moins et inscrites dans un registre spécial. 

Le Comité de Direction soutient le Conseil d'Administration de la pratique et est représentatif pour les besoins et les souhaits des membres. Les sujets directs sectoriels sont discutés dans le Comité de Direction.

Les membres du comité de Direction ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.  Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

Tout membre du comité de Direction empêché d'assister à une séance, peut donner procuration à un autre membre du comité de Direction ou un membre du comité de Direction adjoint, pour agir et voter en son nom. Un membre du comité de Direction peut représenter maximum un membre du comité de Direction.

ARTICLE 10. - CONTRÔLEURS DES COMPTES.

Les contrôleurs des comptes sont élus par L'Assemblée Générale, qui peut les révoquer en tout temps.  Elle en détermine le nombre, qui ne peut être inférieur à deux et fixe la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser trois ans.

Les contrôleurs des comptes sortants sont rééligibles.

La mission des contrôleurs des comptes consiste à surveiller et à contrôler, sans limites, toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association.  Ils examinent l'inventaire, les comptes et les budgets dressés par le Conseil d'Administration et font rapport à l'Assemblée Générale sur le résultat de leur mission.

Ils agissent en collège, mais peuvent faire, chacun, toutes les investigations qu'ils désirent.

ARTICLE 11 - GROUPS

Les membres sont répartis en deux groupes :

ARTICLE 12. - SECTIONS & SOUS-SECTIONS.

Les membres sont regroupés en sections et sous-sections :

A: Installateurs
Les firmes actives dans l’installation, la réparation et l’entretien dans une ou plusieurs sections du secteur HVACR

B: Distributeurs, Importateurs & Fabricants
Les distributeurs, importateurs et fabricants de composants HVACR et gaz.

C: Promotions spéciales.
Toute personne physique ou morale :

D: Grands utilisateurs.
Sociétés qui possèdent leurs services et techniciens frigoristes et qui n'agissent que pour leur compte propre.

E: Science & Technology
Toute personne physique ou morale :

F: Utilisateurs Finaux/ Exploitants.
Utilisateurs Finaux/ Exploitants qui dans leurs firmes exploitent une grande partie des installations HVACR.

Utilisateurs Finaux/ Exploitants ne savent qu’être membre adhèrent et n’ont aucun droit de vote.

Utilisateurs Finaux/ Exploitants reçoivent uniquement des informations relatives aux obligations d’exploitation,  de mise en œuvre, de lois et de normes spécifiques leur appartenant.

La demande d'admission se fait uniquement par écrit à l’association, à son siège social.  Le Comité de Direction statuera souverainement, dans les six mois de leur réception, sans avoir à justifier sa décision vis-à-vis du candidat.

Artikel 13. - Divers

Exercice social:
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année..

Ordre intérieur:
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Il complète les présents statuts et est obligatoire pour tous.

Le texte du règlement d'ordre intérieur et les modifications éventuelles seront communiquées à tous les membres.

Dissolution - liquidation:
Au cas où l'association serait volontairement dissoute, l'Assemblée Générale qui aura décidé la dissolution fixera en même temps les conditions de la liquidation, désignera les liquidateurs et fixera leurs attributions et rémunérations.

Si pour une cause quelconque, indépendante de la volonté de ses membres, l'association venait à cesser de jouir de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de droit commun avec les présents statuts.

Quelque que soit la dissolution, la destination de l’actif net est déterminée par l’Assemblée Générale, en vertu de laquelle, après liquidation du passif, l’actif est transféré à une association dont l’objet est entièrement similaire à celui de l’association dissoute.

Dispositions générales:
Toute contestation relative à l'interprétation des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur sera souverainement tranchée par le Conseil d'Administration qui statuera sans recours et définitivement.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Les présents statuts sont rédigés en langue néerlandaise. Une traduction en langue française a été signée comme étant conforme et restera jointe aux présents statuts.

Ainsi décidé à l'assemblée générale de 15 decembre 2016

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