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Sécurité

LEGISLATION SECURITE

NBN EN 378-1;2;3;et 4: Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement.
Remplace E 35-001: Prescriptions de sécurité pour les installations frigorifiques.

Cette norme concerne la sécurité et les exigences en matière d'environnement dans la conception,la construction, la fabrication, l'installation, le fonctionnement, la maintenance et la mise au rebut des systèmes et des appareils de réfrigération en relation avec le respect de l'environnement immédiat et de l'environnement en général mais pas à la destruction finale des fluides frigorigènes.

AR du 13 juin 1999: Arrêté royal portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des états membres concernant les équipements sous pression.

Le présent arrêté s'applique à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar, qui sont mis sur le marché et mis en service pour la première fois, après le 29 mai 2002.

AR du 11 juin 1992: Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législation des Etats membres relatives aux machines.

Directive machines. Cet arrêté s'applique aux machines mises sur le marché et mise en service pour la première fois et fixe les exigences essentielles de sécurité et de santé les concernant.

NBN E 35-001: Prescriptions de sécurité pour les installations frigorifiques.
Remplacé par: NBN EN 378-1;2;3;et 4: Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement.

Ce projet de norme a été publié en attendant la publication d'une norme européenne sur les installations frigorifiques. Le projet de norme donne des prescriptions de sécurité à prendre en considération lors de la conception, de la fabrication, de l'assemblege, de la conduite et de l'entretien d'appareils frigorifiques.

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