Annexes au Moniteur Belge du 28 février 1948 - Acte n°444 / Annexes au Moniteur Belge du 04 février 1950 - Acte n°264 / Annexes au Moniteur Belge du 23 mars 1972 - Acte n°2093 / Annexes au Moniteur Belge du 18 mars 1982 - Acte n°2752 / Annexes au Moniteur Belge du 16 juin 1986 - Acte n°5902 / Annexes au Moniteur Belge du 24 septembre 1986 - Acte n°26436 / Annexes au Moniteur Belge du 08 février 1990 - Acte n°1485 / Annexes au Moniteur Belge du 15 août 1996 - Acte n°18623 / Annexes au Moniteur Belge du 23 avril 1998 - Acte n°7219 / Annexes au Moniteur Belge du 14 décembre 1999 - Acte n°17307

Article 1 - Denomination
L'association sans but lucratif, constituée le 17 février 1948, a la dénomination de "Union Royale Belge du Froid et du Conditionnement de l'Air", en langue française, et de "Koninklijke Belgische Vereniging voor Koude en Luchtbehandeling", en langue néerlandaise.
Cette dénomination immédiatement suivie des mots "Association sans but lucratif", en langue française, ou "Vereniging zonder winstgevend doel", en langue néerlandaise, est mentionnée sur tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la dite association.

Article 2 - Siège social
Le siège social de l'association est établi à 1030 Bruxelles, Clos du Chemin Creux, 6 C. Il peut par simple décision du Conseil d'Administration être transféré vers un autre endroit. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

Article 3 - Objet
- De grouper les personnes physiques et morales qui exercent, de manière indépendante, la profession de technicien du froid, du conditionnement de l'air ou de la pompe à chaleur, au moyen de matériel frigorifique.
- De grouper les firmes importatrices et distributrices de matériel et de composants pour la réfrigération et le conditionnement de l'air.
- D'entretenir et de renforcer les liens de solidarité professionnels entre ses membres dans le respect d'une saine concurrence.
- D'étudier, de réaliser et d'encourager tout ce qui peut être utile à l'expansion et à la prospérité de leur profession.
- D'assurer la représentation, la protection et la défense des intérêts professionnels de ses membres.
- De désigner aux autorités judiciaires et à tous tiers des arbitres et des experts compétents.
- D'encourager l'enseignement technique et supérieur en réfrigération et conditionnement de l'air et favoriser sa collaboration avec ses membres.
- D'organiser des campagnes promotionnelles en faveur de l'utilisation du froid et du conditionnement de l'air.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à la sienne.

Article 4 - Durée
L'association a été constituée le 17 février 1948 pour une durée indéterminée.

Article 5 - Membres
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Du fait de leur libre affiliation à l'association, les membres s'engagent, à adhérer expressément aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur et à toutes les prescriptions et décisions régulièrement prises. Ils s'engagent également à respecter dans leurs rapports mutuels et dans le secteur de leur activité les pratiques et usages existant dans leur profession.
§ 1 - Admission
Pour être admis comme membre, qu'il s'agisse d'une personne morale ou physique, il faut:
1. Exercer l'une des activités suivantes dans le domaine du froid, du conditionnement de l'air ou des pompes à chaleur:
- l'installation et/ou le dépannage.
- l'importation, la fabrication ou l'assemblage de matériel fini ou de composants.
- les activités connexes.
2. Etre inscrit, au registre du commerce en Belgique, et être en règle avec les lois en vigueur.
Les demandes d'admission seront adressées par écrit au siège social de l'association. Le Conseil d'Administration statuera souverainement, dans les six mois de leur réception, sans avoir à justifier sa décision vis-à-vis du candidat.
§ 2 - Démission
La qualité de membre se perd par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la perte de l'existence légale, la démission ou l'exclusion. Tout membre est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée à celle-ci en son siège social par lettre recommandée à la poste. La cotisation reste due pour l'exercice en cours.
§ 3 - Exclusion
L'Assemblée Générale peut exclure, par un vote formulé au scrutin secret, tout membre qui s'est rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs qui lui incombent en sa qualité de membre ou qui aura failli aux lois de l'honneur et de la probité, ou qui cesse de remplir une des conditions de l'article 5, qui est interdit, en état de déconfiture, déclaré en faillite ou qui sollicite un concordat judiciaire. Dans ces cas, l'Assemblée Générale statue souverainement et sans recours. L'association, ses membres, ses mandataires et ses préposés, sont exonérés de toutes responsabilités en raison des dommages qui résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononcée conformément aux statuts.
§ 4 - Membres adhérents
Le Conseil d'Administration pourra admettre des membres adhérents et des membres d'honneur qui ne dispose pas du droit de vote dans les différentes assemblées. Il en fixera les conditions d'admission.
§ 5. - Liste des membres
La liste des membres est déposée et tenue à jour par le Conseil d'Administration au siège social, où tout membre peut en prendre connaissance.

Article 6 - Cotisation
Les membres s'engagent à payer une cotisation annuelle déterminée par l'Assemblée Générale et ce dans les délais fixés. La cotisation ne pourra pas être supérieure à 2.500,- Euros. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 7 - Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétences:
1) les modifications aux statuts sociaux;
2) la nomination et la révocation des administrateurs;
3) l'approbation des budgets et des comptes;
4) la dissolution volontaire de l'association;
5) les exclusions des associés.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de novembre. L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un/cinquième au moins des membres en ordre de cotisation. Toutefois, cette obligation ne s'impose que si les propositions à l'ordre du jour sont rédigées d'une manière concrète et précise et qu'elles sont adressées au Conseil d'Administration par écrit au moins trois semaines avant la réunion. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le Président, ou le Vice-Président, au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'association ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Chaque membre à le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre effectif ou le Secrétaire Général. Chaque membre à le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre effectif ou le Secrétaire Général. Seuls les membres effectifs et en ordre de cotisation ont un droit de vote à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Tous les associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 8 - Conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale qui peut les révoquer en tout temps et fixe la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat d'administrateur cesse par décès, démission ou révocation. Le Conseil d'Administration élit en son sein pour un terme de trois ans:
- Un Président, membre de la section A.
- Trois Vice-Présidents, un néerlandophone et un francophone de la section A et un proposé par la section B.
- Un Trésorier.
Le Conseil se réunit sur convocation du Président. Le Président du Conseil d'Administration doit le convoquer chaque fois qu'il en est requis par deux administrateurs au moins. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration:
- peut constituer des commissions consultatives en tous domaines;
- statue sur les admissions de membres;
- instruit les éventuelles procédures d'exclusion de membres et soumet ses propositions à l'Assemblée Générale;
- dresse chaque année l'inventaire des biens de l'association et de ses engagements, le compte des recettes et dépenses au 30 septembre;
- fait rapport à l'Assemblée Générale ordinaire sur l'activité et l'état des affaires de l'association et sur la situation financière. Il propose le montant de la cotisation.
- dirige les travaux de l'association et coordonne l'action de tous ses organes.
- fait ou fait faire, au nom de l'association, toutes les démarches qu'il estime opportunes.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
Tout administrateur empêché d'assister à une séance, peut donner procuration à un autre administrateur pour agir et voter en son nom. Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour.

Article 9 - Comité de Direction
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière au Comité de Direction qui a tous pouvoirs d'exécution. Il comprend le Président et les Vice-Présidents du Conseil d'Administration, le Trésorier et des délégués de chacune des sections et sous-sections. Le Comité de Direction:
- propose l'utilisation des ressources budgétaires au Conseil d'Administration et en gère l'emploi.
- peut subdéléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière, en vertu d'un mandat spécial, dans les limites et les conditions qu'il fixera.
- peut nommer un Secrétaire Général chargé sous ses directives de l'exécution des tâches journalières de l'association.
- peut, suivant les besoins, créer des commissions dont il suivra les travaux. Le Secrétaire Général est membre de droit de chaque commission.
- peut recourir à l'assistance et à la collaboration de tous tiers de son choix.
- présente au moins deux fois par an à l'approbation du Conseil d'Administration le résultat de ses travaux.

Article 10 - Commissaires
Les commissaires sont élus par L'Assemblée Générale, qui peut les révoquer en tout temps. Elle en détermine le nombre, qui ne peut être inférieur à deux et fixe la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser trois ans. Les commissaires sortants sont rééligibles.
La mission des commissaires consiste à surveiller et à contrôler, sans limites, toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association. Ils examinent l'inventaire, les comptes et les budgets dressés par le Conseil d'Administration et font rapport à l'Assemblée Générale sur le résultat de leur mission. Ils agissent en collège, mais peuvent faire, chacun, toutes les investigations qu'ils désirent.

Article 11 - Groupes
Les membres sont répartis en deux groupes:
UBF " L'Union Belge des Frigoristes "
ACA " Airconditioning Association "

Article 12 - Sections & sous-sections
Les membres sont regroupés en sections et sous-sections:
A - Installateurs
A1 - Entreprises d'installations frigorifiques.
A2 - Installateurs dépanneurs frigoristes.
A3 - Installateurs de conditionnement de l'air.
B - Distributeurs, Importateur & Fabricants
B1 - Composants & gaz frigorifiques.
B2 - Conditionnement de l'air, pompes à chaleur, groupes de production d'eau glacée.
B3 - Meubles frigorifiques & chambres froides.
B4 - Fabricants de matériel frigorifique.
C - Promotions spéciales
Toute personne physique ou morale :
- ayant un rapport de contact avec les groupes, tels que les bureaux d'études, les professeurs, les membres pensionnés, les experts.
- présentant des produits connexes aux activités des membres.
D - Grand utilisateurs
Sociétés qui possèdent leurs services et techniciens frigoristes et qui n'agissent que pour leur compte propre.

Article 13 - Régionales
Afin de faciliter les contacts, les membres de la section A se réunissent en sous-sections:
A1, nationalement.
A1 & A2, en cinq régions: Antwerpen-Limburg, Brabant, Oost- en Westvlaanderen, Liège-Luxembourg et Hainaut-Namur.
A3, en deux régions: francophone et néerlandophone. Elles font rapport au Comité de Direction de leurs activités.

Article 14 - Divers
a) Exercice social: L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
b) Ordre intérieur: Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Il complète les présents statuts et est obligatoire pour tous. Le texte du règlement d'ordre intérieur et les modifications éventuelles seront communiqués à tous les membres.
c) Dissolution - liquidation: Au cas où l'association serait volontairement dissoute, l'Assemblée Générale qui aura décidé la dissolution fixera en même temps les conditions de la liquidation, désignera les liquidateurs, fixera leurs attributions et rémunérations et déterminera la destination des biens qui resteraient après le paiement du passif.
Si pour une cause quelconque, indépendante de la volonté de ses membres, l'association venait à cesser de jouir de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de droit commun avec les présents statuts.
d) Election de domicile: Tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire et tout liquidateur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement judiciaire où se trouve le siège social de l'association pour tout ce qui se rattache à l'application des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile dûment signifié à l'association, ce domicile sera censé être de plein droit au siège social de l'association, où toutes notifications seront valablement faites.
e) Dispositions générales: Toute contestation relative à l'interprétation des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur sera souverainement tranchée par le Conseil d'Administration qui statuera sans recours et définitivement. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif. Les présents statuts sont rédigés en langue française. Une traduction en langue néerlandaise a été signée comme étant conforme et restera jointe aux présents statuts.