Importation et vente illégales de fluides frigorigènes fluorés. Ne prenez pas de risque !

Vous avez peut-être déjà reçu des offres par courrier, fax ou similaire. Les offres sont souvent trop belles pour être vraies. Qualité garantie par des certificats (illégaux ou faux), des prix d'achat que même les grossistes habituels ne peuvent pas obtenir, livraison flexible, etc.

Ne vous laissez pas avoir. Si vous acceptez de telles propositions, cela peut avoir de très graves conséquences.


Systèmes des quotas ?

Conformément au règlement sur les gaz à effet de serre fluorés (UE 517/2014), chaque producteur et importateur de gaz à effet de serre fluorés (gaz F) et d'équipements pré-remplis avec des gaz F dans l'Union européenne se voit attribuer un quota pour la commercialisation de gaz F et des équipements pré-remplis avec des gaz F. Ces parties ne peuvent fournir que des entreprises certifiées pour les gaz F.

Le graphique ci-dessous l'indique clairement pour la période de 2015 à 2030.


Les objectifs de la législation sur les gaz à effet de serre fluorés et les restrictions de quotas correspondantes sont très étroitement définis, à savoir : limiter les émissions en limitant les émissions de gaz à effet de serre et prévenir ainsi le réchauffement de la planète.



Les conséquences du système de quotas... :

Depuis l'introduction des règles de quotas, il est apparu que le marché n'était pas prêt pour cela. La demande de gaz F a soudainement augmenté par rapport à l'offre réalisée dans le cadre du système de quotas. Les installations de refroidissement et de traitement de l'air, fonctionnant avec des réfrigérants à PRP élevé, étaient alors insuffisamment adaptées ou reconstruites pour fonctionner avec des réfrigérants de remplacement à faible PRP. En conséquence, les prix ont très rapidement et fortement augmenté pour les réfrigérants avec un PRP élevé.


 Le circuit illégal ...

Le circuit illégal et criminel réagit à cela en proposant des gaz F via un circuit alternatif. Dans ce processus, des prix et des volumes sont proposés à installateurs nécessiteux qui lui font perdre la tête. Ne soyez pas dupe. Si vous remarquez que le réfrigérant est proposé à un prix trop bas ou dans des conditions opposées par rapport au canal classique (fiable), il y a dans la plupart des cas anguille sous roche.

Alors soyez prudent. Il peut même s'agir de marchandises volées. Cette année, de grandes quantités de réfrigérants ont été volées à plusieurs grands fournisseurs de réfrigérants.


Comment pouvez-vous vérifier si une offre pour des gaz F est éventuellement proposée par un circuit illégal (criminel):
 

  • Les gaz F proposés dans des bouteilles jetables sont interdits en Europe. En Europe, seules les bouteilles de gaz approuvées, réutilisables et étiquetées comme récipient approuvé peuvent être utilisées.

  • Si vous avez à faire à une offre qui est trop belle pour être vraie (par exemple de gros volumes, des prix très bas), alors il se peut qu’il s’agisse de marchandise volée. Si le fournisseur ne peut pas soumettre de documents permettant de tracer les gaz F proposés, vous aurez certainement à faire avec un lot volé.

  • Des conditions d'achat sont-elles définies ? Vous est-il demandé de prouver votre reconnaissance en techniques du froid ? Si la réponse à ces questions est "non", alors, dans la plupart des cas, il s'agit d'un parti illégal. Après tout, en Europe, les réfrigérants fluorés peuvent uniquement être vendus s'il est prouvé au vendeur que le client est une entreprise d'installation reconnue. Il existe certes des exceptions pour les écoles, etc., mais une déclaration sur l’honneur doit être remise au vendeur.


Quels sont les risques pour les entreprises qui achètent via un circuit illégal ?

  • Des risques concernant la fiabilité, la santé et la sécurité : dans de nombreux cas, les réservoirs de réfrigérant ne contiennent pas ce qui est indiqué sur l'étiquette. Nous ne devons pas vous faire savoir que cela peut nuire au bon fonctionnement de l'installation.
    Nous ne devons pas non plus vous signaler les risques pour la sécurité et la santé liés à l’utilisation de réfrigérants incorrects ou non définis. En cas d'incident ou d'accident, la société d'installation sera tenue pour responsable et devra assumer les coûts correspondants.

  • Risque d’amandes : si pendant un contrôle, il s’avère qu’un lot de réservoirs de réfrigérant ne peut pas être tracé, des amandes suivront, des amandes qui peuvent être très élevé.
    Les objectifs de réduction envisagés par le système de quotas dans le règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés sont en réalité compromis par l'utilisation de réfrigérants importés illégalement. 


Points de contact UBF-ACA et votre fournisseur de réfrigérant de confiance

Si vous soupçonnez fortement que vous êtes confronté à des pratiques illégales, signalez-le à votre fournisseur de réfrigérant de confiance ou à UBF-ACA.

De cette façon, vous contribuez à mettre fin à ces pratiques criminelles dangereuses.

Vous pouvez bien sûr compter sur notre discrétion!

Point de contact UBF-ACA: info@ubf-aca.be

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